Cumul Prise en charge salariés et chef d'entreprise

[LEPATRE Sandrine Participant]

Bonjour,

Je suis chef d’entreprise et j’organise une formation en intra pour mes salariés en moi-même. Une partie sera donc pris en charge par AGEFOS PME (pour les salariés). Est-ce qu’une partie (pour moi-même) peut être prise en charge par AGEFICE ?

Bien cordialement,,

Sandrine LEPATRE

[Yakovenko Benoit Participant]

Cette réponse est marquée comme privée. Elle n'est accessible qu'à l'auteur et à la modération.

[Modération AGEFICE Participant]

Bonjour,

Les conditions d’une éventuelle prise en charge sont spécifiques à chaque Fonds d’Assurance Formation.
Celles de l’AGEFICE sont consultables sur notre site.

Pour répondre à votre demande :
Rien ne s’oppose à ce qu’une même action de formation puisse être suivie à la fois par un travailleur non-salarié (le dirigeant de l’entreprise) et par des personnes salariées.
Dans l’hypothèse évoquée d’une formation dispensée à la fois au bénéfice du dirigeant et des membres (salariés) du personnel, deux situations peuvent être distinguées :

1) La signature d’une convention de formation distincte pour la formation du dirigeant

Dans cette hypothèse, la convention précise (entre autres mentions obligatoires) l’intitulé, la durée, et le coût de la formation pour le bénéficiaire.
Une demande de financement peut être réalisée sur cette base en vous rapprochant de l’un de nos Points d’Accueil , en complétant le formulaire de demande de prise en charge et en joignant les justificatifs nécessaires à l’instruction de la demande.

2) La signature d’une seule et même convention de formation pour la formation de l’ensemble des stagiaires (dirigeant et salariés)

Si la convention prévoit un coût global pour la formation de l’ensemble des stagiaires, ce montant est rapporté au nombre de bénéficiaires pour le dépôt de la demande de prise en charge (montant total HT divisé par le nombre de stagiaires mentionné à la convention).
La demande de financement est alors réalisée sur la base de ce montant calculé selon les mêmes procédures en prenant contact avec l’un de nos Points d’Accueil , en complétant le formulaire de demande de prise en charge et en joignant les justificatifs nécessaires à l’instruction de la demande.

De manière générale, pour toute demande de financement déposée auprès de l’AGEFICE :

Pour la constitution éventuelle d’une demande de financement, il est demandé aux Ressortissants de l’AGEFICE de bien vouloir se rapprocher dans les meilleurs délais de l’un de nos Points d’Accueil : http://communication-agefice.fr/trouver-un-point-daccueil/.

Indépendamment des contenus des actions de formation envisagées et des garanties que peut présenter l’organisme de formation qui réalise l’action, il est entendu que l’AGEFICE n’est susceptible d’étudier et d’accepter une demande de prise en charge d’actions de formation que si :

• Le demandeur est effectivement Ressortissant de l’AGEFICE aux vues de son attestation de Contribution à la Formation Professionnelle,
• L’action de formation répond aux critères pédagogiques et financiers décidés par le Conseil d’Administration et détaillés sur notre Site Internet,
• La demande de financement est déposée auprès de l’AGEFICE, préalablement au démarrage de l’action de formation.

L’attestation (actualisée) de versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) peut être téléchargée sur le Site Internet de la Sécurité Sociale des Indépendants.

Concernant les actions de formation susceptibles de faire l’objet d’une demande de prise en charge, nous vous invitons à consulter le lien : Formations financées

Les principales étapes de la procédure concernant votre future demande de financement pour cette action de formation peuvent être consultées sous l’adresse : http://communication-agefice.fr/les-etapes-clefs-2019/

Les points essentiels à surveiller sont également détaillés sur notre site.

Concernant les rôles et missions de nos Points d’Accueil et il est précisé sur notre site que:

Pour accompagner les Dirigeants dans leurs démarches, l’AGEFICE assure une présence locale, au plus près des Chefs d’Entreprise, au travers de ses Points d’Accueil AGEFICE (PTA). Ces Points d’Accueil AGEFICE sont présents sur la quasi-totalité du territoire national. Ils ont pour rôle :

• D’accueillir les dirigeants, qui ont un projet de formation,
• De les informer sur les dispositifs de prise en charge de la formation professionnelle des Chefs d’Entreprise ainsi que sur les outils de formation disponibles dans leur département et sur leur qualité,
• De vérifier, avec eux et sur la base des renseignements recueillis, si la formation envisagée entre dans les critères de prise en charge établis par le Conseil d’Administration de l’AGEFICE,
• De s’assurer que le Chef d’Entreprise est ressortissant de l’AGEFICE et qu’il répond aux conditions de prise en charge :

1. Qu’il entre dans la définition du Dirigeant non-salarié,
2. Qu’il exerce bien une activité dans les domaines du Commerce, de l’Industrie ou des Services, qui relève de l’AGEFICE (répartition faite d’après les groupes professionnels),
3. Qu’il n’a pas de double immatriculation et ne relève pas d’un autre fonds d’assurance formation,
4. Qu’il est à jour ou exonéré du versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et peut en justifier,
5. Lorsque la formation est envisagée au bénéfice de son conjoint-collaborateur, de s’assurer que le Dirigeant contribue effectivement à la formation professionnelle pour son conjoint-collaborateur et que celui-ci est bien déclaré en tant que tel sur l’entreprise.

Les Points d’Accueil accompagnent les Chefs d’Entreprise candidats à la formation pour leurs demandes de prises en charge :

• Ils détaillent et vérifient les pièces et justificatifs à fournir,
• Ils réunissent ces pièces pour constituer la demande de financement,
• Au travers de leur accès sécurisé sur l’Extranet de l’AGEFICE, ils assurent le dépôt effectif de la demande de prise en charge,
• Ils informent les Dirigeants du traitement et de l’état d’avancement de leurs dossiers, de la réception des demandes, jusqu’à la mise en remboursement, en passant par l’accord de prise en charge ou la demande de production de justificatifs éventuellement nécessaires à l’étude de la demande ainsi que de sa mise en remboursement.
• Les Points d’Accueil communiquent avec les collaborateurs salariés de l’AGEFICE, avec lesquels ils sont en contact régulier et auxquels ils peuvent s’adresser pour toute demande d’information complémentaire ou pour le suivi des dossiers.
• Les Points d’Accueil assurent un maillage territorial et une présence locale auprès des Chefs d’entreprise.

Pour 2019, les formulaires de demandes de financement sont téléchargeables depuis la page d’accueil de nos différents sites internet et notamment aux adresses suivantes :

• Demande de prise en charge 2019 (version éditable)
• Demande de prise en charge 2019 (version classique)
• Justificatifs à produire

Espérant avoir répondu à votre demande,

Cordialement

La modération du site de l’AGEFICE

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