Formation des travailleurs indépendants : l’Agefice s’inquiète des risques liés au projet de loi “avenir professionnel”

Formation des travailleurs indépendants : l’Agefice s’inquiète des risques liés au projet de loi “avenir professionnel”

Le projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” prévoit qu’une part de la contribution des non-salariés destinée à leur formation sera orientée vers France compétences pour financer le CPF et le CEP. Un choix qui inquiète l’Agefice tant pour ce qui concerne son impact sur ses capacités à accompagner la formation des chefs d’entreprises et autoentrepreneurs, qu’au sujet de l’impact qu’il pourrait avoir sur la philosophie générale du nouveau CPF.

Jean-Marie Luttringer, expert en droit de la formation, publie une chronique intitulée « Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ?

Jean-Marie Luttringer, expert en droit de la formation, publie une chronique intitulée « Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ?

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante (diplôme, titre professionnel, etc.). Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) ; le futur CPF de transition professionnelle remplacera le congé individuel de formation (CIF).

A partir du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants non-salariés pourront mobiliser leurs droits CPF. Dès la monétisation de ces derniers, les chefs d’entreprise et leurs conjoints-collaborateurs bénéficieront de 500 € par an de droits CPF cumulables jusqu’à 5.000 €.

Ce « nouveau » droit sera financé par le transfert d’une partie des contributions actuellement versées par les indépendants au titre de la contribution à la formation professionnelle (CFP) vers la Caisse des dépôts et consignations et vers France Compétences, ce qui ne sera pas sans conséquences.

Monsieur Jean-Marie Luttringer, expert en droit de la formation, vient de publier une chronique intitulée « Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ? »

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Dans le cadre du projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », l’AGEFICE donne la parole aux chefs d’entreprise et les invite à participer à une consultation nationale

Cliquez-ici pour relire la présentation de la consultation : merci par avance de vos réponses

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante (diplôme, titre professionnel, etc.). Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) ; le futur CPF de transition professionnelle remplacera le congé individuel de formation (CIF).

Le projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” prévoit qu’une part de la contribution des non-salariés destinée à leur formation serve à financer le CPF et le CEP. L’ouverture du compte personnel de formation (CPF) au bénéfice des travailleurs non-salariés sera ainsi financé par le transfert d’une partie des contributions actuellement versées par les indépendants au titre de la contribution à la formation professionnelle (CFP) vers la Caisse des dépôts et consignations et vers France compétences, ce qui ne sera pas sans conséquences.

Certaines dispositions du projet de loi « avenir professionnel » inquiètent l’ AGEFICE, qu’il s’agisse notamment de la manière dont est envisagée la mise en œuvre du CPF pour les indépendants, des conséquences de celle-ci sur la capacité des FAF à maintenir l’accompagnement à la formation des chefs d’entreprises et autoentrepreneurs, ou de son impact sur la philosophie générale du nouveau CPF. Sur ce sujet, nous relayons la dépêche qui vient d’être publiée par AEF info sous le titre “Formation des travailleurs indépendants : l’AGEFICE s’inquiète des risques liés au projet de loi “avenir professionnel”, qui revient sur les problématiques soulevées par la mise en œuvre d’un CPF (compte personnel de formation) universel étendu aux indépendants et les risques qu’elles représentent.

Pour comprendre les enjeux de cette réforme dans le cadre spécifique des droits à la formation des travailleurs indépendants, nous vous invitons à lire la très intéressante chronique que Jean-Marie LUTTRINGER, expert en droit de la formation, vient de publier sous l’intitulé « Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ? ».

Enfin et parce vous êtes les premiers concernés par les conséquences que ces mesures pourraient avoir sur votre liberté de choisir les formations dont vous avez besoin et d’accéder aux fonds de la formation pour les financer, l’AGEFICE vous donne la parole et vous invite à participer à la consultation nationale en complétant le formulaire ci-dessous.

Nous vous remercions par avance de vos réponses.

Le CPF en question
Les nom et prénom sont collectés à titre informatif pour le seul usage de ce questionnaire. En dehors de cet usage, ils ne seront ni transmis à titre gracieux, ni cédés ou loués. Les réponses reçues lors de cette consultation seront anonymisées lors de l'exploitation ou de la diffusion des résultats.
Les adresses emails sont collectées à titre informatif pour le seul usage de ce questionnaire. En dehors de cet usage, elles ne seront ni transmises à titre gracieux, ni cédées ou louées. Les réponses reçues lors de cette consultation seront anonymisées lors de l'exploitation ou de la diffusion des résultats.
Merci de préciser dans quelle région vous exercez votre activité professionnelle, dans quelle région est domiciliée votre entreprise
Merci de bien vouloir saisir ou sélectionner le code APE-NAF de l'entreprise que vous dirigez.
Les FAF (Fonds d'Assurance Formation) sont des organismes de financement de la formation professionnelle des indépendants, travailleurs non-salariés (y compris ceux qui exercent en tant que microentrepreneurs). Ils financent aussi la formation des conjoints-collaborateurs.
Merci de bien vouloir sélectionner le ou les Fonds d'Assurance Formation des indépendants auprès duquel/desquels vous avez déjà eu l'occasion de déposer une demande de financement pour une action de formation ou de la part duquel /desquels vous avez déjà obtenu une aide au financement de votre formation professionnelle.
Merci de sélectionner l'option qui vous semble le mieux correspondre au temps que vous estimez pouvoir consacrer à votre formation au cours d'une année, que ce temps soit consacré en une ou plusieurs périodes de formation.
Merci de bien vouloir mentionner le montant en € que vous seriez prêt à consacrer au financement de votre formation professionnelle, si vous ne deviez obtenir aucune prise en charge ou aucune aide au financement.
Merci d'indiquer si vous considérez que les droits CPF et CEP devraient être envisagés ou gérés de manière spécifique pour répondre aux besoins des travailleurs non-salariés ou si vous considérez qu'une distinction entre le CPF et le CEP des indépendants et ceux des salariés ne présente pas d'intérêt particulier.
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