Formation des travailleurs indépendants : l’Agefice s’inquiète des risques liés au projet de loi « avenir professionnel »

Formation des travailleurs indépendants : l’Agefice s’inquiète des risques liés au projet de loi « avenir professionnel »

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit qu’une part de la contribution des non-salariés destinée à leur formation sera orientée vers France compétences pour financer le CPF et le CEP. Un choix qui inquiète l’Agefice tant pour ce qui concerne son impact sur ses capacités à accompagner la formation des chefs d’entreprises et autoentrepreneurs, qu’au sujet de l’impact qu’il pourrait avoir sur la philosophie générale du nouveau CPF.

Jean-Marie Luttringer, expert en droit de la formation, publie une chronique intitulée « Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ?

Jean-Marie Luttringer, expert en droit de la formation, publie une chronique intitulée « Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ?

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante (diplôme, titre professionnel, etc.). Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) ; le futur CPF de transition professionnelle remplacera le congé individuel de formation (CIF).

A partir du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants non-salariés pourront mobiliser leurs droits CPF. Dès la monétisation de ces derniers, les chefs d’entreprise et leurs conjoints-collaborateurs bénéficieront de 500 € par an de droits CPF cumulables jusqu’à 5.000 €.

Ce « nouveau » droit sera financé par le transfert d’une partie des contributions actuellement versées par les indépendants au titre de la contribution à la formation professionnelle (CFP) vers la Caisse des dépôts et consignations et vers France Compétences, ce qui ne sera pas sans conséquences.

Monsieur Jean-Marie Luttringer, expert en droit de la formation, vient de publier une chronique intitulée « Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ? »

>> Télécharger la Chronique

Mallette du Dirigeant 2018 : Appel à propositions

Mallette du Dirigeant 2018 : Appel à propositions

Reconduction et évolution de l’opération « Mallette du Dirigeant » sur 2018

Projet

Initiée au cours de l’année 2014, l’opération « Mallette du Dirigeant » avait pour but de mettre en place une action exceptionnelle, à l’initiative de l’AGEFICE et à destination des dirigeants ressortissants ainsi que de leurs conjoints-collaborateurs et associés.

Aux vues des résultats de la première opération, et conforté par ceux enregistrés sur les années qui ont suivi, le Conseil d’Administration a décidé d’en reconduire le principe en 2018 objet du présent appel à propositions.

Le financement de la « Mallette du Dirigeant » est imputé sur une enveloppe dédiée et indépendante de l’enveloppe budgétaire allouée annuellement aux Chefs d’entreprise.

La « Mallette du Dirigeant » s’adresse à tous les dirigeants ressortissants de l’AGEFICE, dès l’accomplissement des formalités de création d’entreprise.

Principes généraux

Pour l’année 2018, 5 axes thématiques ont été retenus par le Conseil d’Administration, au sein desquels pas moins de 9 modules de formation pourront être proposés :

  • Comptabilité-Analyse financière-Tableaux de bord ;
  • Nouvelles technologies et compétences numériques ;
  • Marketing et communication ;
  • Ressources humaines et management ;
  • Développement durable et Responsabilité sociétale des entreprises.

Le cadre de l’opération « Mallette du Dirigeant 2018 » restera similaire à celui arrêté l’année passée :

  • Des formations adaptées aux besoins des Dirigeants d’entreprise,
  • Des connaissances qui peuvent rapidement être mises en oeuvre,
  • Qui s’adressent aux Dirigeants d’entreprise qui relèvent de l’AGEFICE ainsi qu’à leurs Conjoints-collaborateurs et associés,
  • Qui peuvent concerner des entreprises créées dans l’année,
  • Qui bénéficient de critères financiers propres à cette opération,
  • Qui ne sont pas imputées sur l’enveloppe annuelle du Chef d’entreprise,
  • Qui peuvent donner lieu à une délégation de paiement dispensant le Chef d’Entreprise de faire l’avance de fonds.

Modalités de cet appel à propositions

L’appel à propositions diffusé est réservé à la candidature de tout organisme de formation, ayant déjà été retenu lors d’au moins une des opérations « Mallette du dirigeant » conduites en 2014, 2015, 2016 ou 2017. Le candidat devra ainsi être en capacité d’assurer :

  • De son expérience dans la réalisation d’actions similaires et du respect de ses engagements dans le cadre des précédentes opérations « Mallette du Dirigeant » ;
  • De sa satisfaction aux critères lors des opérations de contrôles menées par l’AGEFICE ;
  • De la réalisation d’un nombre significatif d’actions de formation effectivement financées par l’AGEFICE dans le cadre des précédentes opérations « Mallette du Dirigeant ».

Il est précisé que toute candidature qui ne répondrait pas à ces conditions sera automatiquement écartée.

Selon les candidatures qui auront été retenues par le Jury de l’AGEFICE à l’issue de ce premier appel à propositions, des départements/territoires couverts et des modules assurés dans les différentes thématiques proposées, cet appel à propositions pourra ensuite être ouvert à de nouvelles candidatures. Dans tous les cas, cette ouverture ne sera réalisée que dans un second temps, de manière à ce que l’AGEFICE puisse, si nécessaire, informer les postulants des besoins non-couverts lors de la première sélection ou des éléments spécifiques à fournir pour le nouveaux candidats.

Les organismes de formation sont invités à s’inscrire sur le site internet de l’AGEFICE afin d’être informés des actualités de l’opération « Mallette du Dirigeant 2018 ».

Un appel à propositions diffusé dès à présent

Téléchargez l’appel à propositions

Une ouverture de l’espace de candidature deuxième semaine de mars

Une infolettre sera adressée à chacun des candidats ayant précédemment été retenu lors de l’ouverture effective de l’espace permettant de répondre à l’appel à propositions. Cette ouverture est prévue 2ème semaine de mars. En cas de changement de coordonnées ou pour être informés de cette ouverture, les organismes de formation qui le souhaitent peuvent s’inscrire à l’infolettre dédiée à cette opération à partir de la page d’accueil du Site internet réservé aux organismes de formation.

S’abonner à l’infolettre dédiée aux Organismes de Formation

Pour recevoir les infolettres dédiées, les organismes de formation sont désormais invités à s’inscrire sur le site Internet : http://of.communication-agefice.fr

Poser une question sur cette opération

Pour poser une question sur cette opération, les organismes de formation sont invités à s’inscrire sur le site Internet : http://of.communication-agefice.fr et à se rendre sur le forum dédié.

L’AGEFICE vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2018

L’AGEFICE vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2018

Depuis bientôt 25 ans, l’AGEFICE se mobilise aux côtés des chefs d’entreprise pour leur permettre de se former et les aider à financer leurs formations. Un droit à la formation professionnelle continue, attaché à la personne et librement mobilisable par le bénéficiaire dans des conditions encadrées.

En cette année 2018, ce droit se trouve étendu par l’accès pour les indépendants au Compte Personnel de Formation (CPF), jusqu’à présent réservé aux salariés et demandeurs d’emploi, en offrant notamment aux dirigeants la portabilité de droits acquis, dans l’éventualité d’une réorientation professionnelle, vers un statut salarié.

Une action de formation adaptée aux besoins de l’apprenant, intégrant les nouveaux modes d’apprentissage, dispensée dans des conditions qui en assurent la qualité, bénéficiant d’un accompagnement adapté, se voulant évolutive au regard de compétences immédiatement mobilisables … Autant de sujets qui sont au cœur des discussions de la réforme de la formation professionnelle actuellement menée ; autant de thèmes de prédilection défendus de longue date par l’AGEFICE auprès de ses interlocuteurs.

Grâce à sa gouvernance patronale et aux entrepreneurs qui siègent à son conseil d’administration, et au travers de son réseau de Points d’Accueil, l’AGEFICE est présente sur l’ensemble du territoire par le biais de représentants et de structures patronales qui ont une conscience aigüe des spécifiés du métier de dirigeant, qui connaissent parfaitement leur tissu économique local et qui s’investissent dans la vie entrepreneuriale.
Des représentants et structures patronales profondément ancrés dans la réalité des besoins en formation des chefs d’entreprise, que ce soit dans le cadre d’un projet de développement de leur outil, d’une évolution liée à la réglementation, de compétences à renforcer, de la perspective d’un nouveau marché à conquérir ou d’une activité à développer.

Et c’est sur la foi de cette connaissance que l’AGEFICE :

  • Adapte régulièrement ses procédures et critères de financement avec la publication des critères de prise en charge 2018
  • Veille à la qualité des actions qu’elle finance et s’inscrit dans le renforcement des opérations de contrôles avec son implication dans le GIE Datadock
  • Appelle à une simplification des procédures et à une meilleure identification des bénéficiaires afin d’être en mesure de proposer des dispositifs adaptés et de lever ce qui peut être vécu comme une contrainte pour les chefs d’entreprise qui souhaitent se former
  • Apporte ponctuellement des réponses à des besoins spécifiques, dans le respect de son habilitation, afin que des dirigeants ne restent pas sans solution de financement, comme ça a pu être le cas entre 2015 et 2018 pour les professionnels de montagne
  • Assure une veille permanente sur tous les sujets qui concernent directement la formation des travailleurs indépendants et participe aux travaux menés sur ces sujets avec les tutelles ou les structures partenaires
  • Intègre les évolutions du droit de la formation professionnelle à ses réflexions et fait en sorte d’anticiper ces évolutions afin de pouvoir aujourd’hui, comme à l’avenir, assurer de manière pertinente et efficace, les missions qui sont les siennes ou les rôles assurés par son réseau de Points d’Accueil

C’est sur la foi aussi de cette connaissance que l’AGEFICE attache une attention particulière :

  • À la situation des micro-entrepreneurs, en très forte progression sur ces dernières années (50% des créations d’entreprises en 2017), encouragés par les politiques menées en faveur de la création d’entreprise. Des structures jeunes, au renouvellement important, qui peinent à s’ancrer territorialement, qui ont un fort besoin d’acquisition, de renouvellement des compétences et d’accompagnement
  • À la mutualisation des fonds et au maintien de l’égalité d’accès aux financements et de traitement des dossiers, quel que soit le statut ou l’activité exercée par ses ressortissants
  • Aux besoins spécifiques de ses publics, qui nécessitent des réponses adaptées : qu’il s’agisse notamment pour le chef d’entreprise indépendant de pouvoir déterminer seul ses besoins en formation, de pouvoir conserver la liberté du choix de son organisme de formation (dès lors que celui-ci propose ses actions dans le respect de son cadre légal et des orientations de l’AGEFICE), de se voir proposer des plafonds de financement incitatifs afin de ne pas renoncer à se former pour de simples raisons budgétaires, de pouvoir bénéficier d’un accompagnement, d’une individualisation de son parcours et d’une personnalisation de ses programmes de formation
  • À l’anticipation de la mise en œuvre du CPF pour les indépendants en l’absence de décrets d’application et d’outils, dans l’attente de sa généralisation en 2019
  • À la qualification de son personnel et de son réseau en termes de conseils et d’accompagnements des chefs d’entreprise afin de répondre aux attentes identifiées
  • À la volonté de développer les partenariats avec les acteurs majeurs de la formation professionnelle
  • À des réflexions qui se veulent inscrites dans la durée malgré une réglementation changeante où le droit à la formation professionnelle est en pleine mutation
  • À faire entendre sa voix et relayer, encore et toujours, sa vision de l’avenir de la formation professionnelle pour les indépendants

Autant de défis que l’AGEFICE s’apprête à relever au travers des projets qu’elle va mener sur les prochaines années et initier dès les prochains mois.

Eric Chevée (CPME)
Président

Pierre Possémé (Medef)
Vice-Président

La présidence de l’AGEFICE, son conseil d’administration, sa direction et son personnel vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette année 2018.

Stéphane KIRN
Directeur de l’AGEFICE

Escroquerie à la formation: Le tribunal a rendu son délibéré

Escroquerie à la formation: Le tribunal a rendu son délibéré

L’AGEFICE s’était portée partie civile , le jeudi 26 octobre 2017, devant le tribunal correctionnel de Caen, dans une affaire d’escroquerie à la formation.

Le tribunal a con­damné le gérant à 2 ans de prison, dont douze mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans et l’interdic­tion de gérer une entreprise pendant 10 ans.
Le commercial formateur et 5 commerçants ont eux aussi été condamnés.

AGEFICE_ESCROQUERIE_A_LA_FORMATION_JUGEMENT_DECEMBRE_2017

Actualisation des critères pour l’année 2018 : Précisions & Changements au 1er janvier 2018

Actualisation des critères pour l’année 2018 : Précisions & Changements au 1er janvier 2018

Le Conseil d’Administration de l’AGEFICE s’est réuni il y a quelques jours, afin de décider des critères pédagogiques et financiers applicables pour toutes demandes de financement d’actions de formation de l’année 2018.

Ces nouveaux critères s’inscrivent dans la continuité des actions menées ces dernières années.

Ils attestent de la volonté du Conseil d’encourager l’accès à la formation professionnelle pour le plus grand nombre, tout en veillant à la maîtrise des fonds mobilisés.

L’AGEFICE, fidèle à ses missions, a encore renforcé cette année, ses actions d’évaluation de la satisfaction des dirigeants financés, ses contrôles des formations dispensées et l’optimisation des services proposés aux chefs d’entreprise.

Ajustement des plafonds financiers pour l’année 2018

Les plafonds financiers de l’AGEFICE pour l’année 2018 ont été réévalués comme suit :

  • Pour les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues : 2.450€ NETS DE TAXE par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50€ de l’heure.
  • Pour les formations obligatoires légalement imposées, les formations métiers ou transversales : 1.400€ NETS DE TAXE par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50€ de l’heure

Disparition annoncée du RSI

Le RSI est appelé à disparaître.

Les services de l’ACOSS ont confirmé à l’AGEFICE que la suppression du RSI n’aura aucune incidence sur la délivrance des attestations CPF pour 2018.

Ajustement des conditions préalables à l’accord de financement

Concernant les dates de formation annoncées sur les demandes de prises en charge

L’accord de prise en charge est émis au regard des critères établis par le Conseil d’Administration de l’AGEFICE.

Afin d’accomplir ses missions de contrôle, l’AGEFICE doit avoir connaissance des dates de réalisation de la formation avant le début de celle-ci. Les périodes de formation (exemple : de mars à octobre) sont donc à proscrire.
Il relève de la responsabilité de l’organisme de formation de respecter les dates mentionnées sur la convention de formation (ou sur la demande de prise en charge) et d’informer l’AGEFICE dans les meilleurs délais de toute modification.

Pour informer l’AGEFICE, un formulaire dédié est mis à disposition.

En l’absence de dates précises, les demandes de financement d’actions de formation pourront être refusées.

Ajustement des critères concernant les formations qui ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un financement par l’AGEFICE

Durée minimale d’une action de formation

La durée minimale d’une action de formation est désormais fixée par l’AGEFICE à 7h. Les formations dont la durée est inférieure à 7 heures ne seront donc plus financées.

Formations dispensées par un organisme de formation qui n’a pas satisfait aux opérations de contrôles de l’AGEFICE

Dans le respect de la réglementation et conformément à son habilitation, l’AGEFICE conduit des opérations ayant pour objet de vérifier le respect des critères de prise en charge, la conformité des documents et justificatifs reçus au regard des prestations proposées, le suivi effectif de l’action par le bénéficiaire de l’action de formation et l’assiduité de ce dernier.

Les actions de formation dispensées par un organisme de formation, pour lequel il aura été constaté des anomalies significatives lors de ces opérations de contrôles de l’AGEFICE, ne pourront pas faire l’objet d’une prise en charge.

>> En savoir plus sur les contrôles opérés par l’AGEFICE

Compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF), qui existe pour les salariés depuis 2015, pourra aussi bénéficier aux travailleurs indépendants à partir de janvier 2018. À partir du 1er janvier 2018, le CPF sera ouvert aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs…), aux professions libérales ou professions non salariées, et à leurs conjoints collaborateurs.

  • Comme pour les salariés, leur compte est alimenté de 24 heures par année d’activité jusqu’à un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à un plafond de 150 heures.
  • L’alimentation du CPF sera subordonnée à l’acquittement effectif de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
  • Ce compte CPF ne pourra donc être mobilisé qu’à partir du 1er janvier 2019.

En l’absence des décrets d’application et dans l’attente de la mise en oeuvre des outils qui permettront de prochainement piloter ce CPF des indépendants, les demandes de financement d’actions de formation des travailleurs indépendants qui souhaiteraient mobiliser des heures CPF acquises sous un statut de salariés seront examinées au cas par cas par la Commission de l’AGEFICE constituée à cet effet.

Ajustement des justificatifs à produire

Concernant les factures

Dans le cadre de ses critères de financement et sauf opérations spécifiques, l’AGEFICE n’intervient qu’en remboursement des frais pédagogiques engagés par ses ressortissants pour se former : Il est donc toujours demandé une facture acquittée, justifiant que le bénéficiaire a effectivement payé la facture au remboursement de laquelle, il demande à l’AGEFICE d’intervenir.

Les références bancaires ne sont désormais plus demandées sur les factures justifiant du paiement des prestations de formations (hors actions spécifiques). La mention acquittée est donc suffisante.

Cependant, comme c’était le cas précédemment, il sera à préciser aux chefs d’entreprise bénéficiaires d’un financement de l’AGEFICE qu’ils sont responsables vis-à-vis de l’organisme de formation dispensateur du paiement des prestations.

Concernant les formations en présentiel

L’attestation de présence est désormais remplacée par l’attestation d’assiduité. Toute demande de remboursement, doit être accompagnée de cette attestation d’assiduité ET de la ou des feuilles d’émargement.

Il est rappelé que les organismes de formation ont par ailleurs l’obligation de tenir à la disposition de l’AGEFICE les documents et/ou éléments à partir desquels a été établie l’attestation d’assiduité du stagiaire et ce, pour une durée de 10 ans.

Concernant les formations à distance

Toute demande de remboursement, doit être accompagnée de cette attestation d’assiduité.

Dans le cas des formations assurées à distance, le ou les relevé(s) de connexion doivent impérativement et systématiquement être transmis. Ils remplacent, pour ces actions, la ou les feuilles d’émargement.

Il est rappelé que les organismes de formation ont, là encore, l’obligation de tenir à la disposition de l’AGEFICE les documents et/ou éléments à partir desquels a été établie l’attestation d’assiduité du stagiaire et ce, pour une durée de 10 ans.

Concernant les formations en partie à distance

L’attestation de présence est désormais remplacée par l’attestation d’assiduité.

Toute demande de remboursement, doit être accompagnée de la ou les feuille(s) d’émargement, ainsi que du ou des relevé(s) de connexion.

Les organismes de formation doivent tenir à la disposition de l’AGEFICE pour une durée de 10 ans les documents et/ou éléments à partir desquels a été établie l’attestation d’assiduité du stagiaire.

Conformément à la décision du Conseil d’Administration de l’AGEFICE, il est précisé que dans tous les cas, le montant financé restera calculé sur la base du nombre d’heures effectivement réalisé.

Contrôles et engagements des organismes de formation

Dans le respect de la réglementation et conformément à son habilitation, l’AGEFICE a conduit, au cours de l’année 2017, des opérations de contrôles auprès des organismes de formation dispensant des actions de formation qui bénéficient d’un financement par notre dispositif.

Si la très grande majorité de ces contrôles se sont déroulés avec la pleine collaboration des organismes concernés, certains organismes de formation se sont montrés réfractaires à cette démarche.

Ainsi, il est désormais précisé que l’AGEFICE est susceptible de réaliser un contrôle de service à l’occasion de toute action de formation pour laquelle elle a reçu une demande de prise en charge.

Il sera précisé qu’en application de nos critères,  l’organisme de formation dispensateur accepte par avance que l’AGEFICE puisse :

  • solliciter auprès des bénéficiaires et des prestataires de formation toutes informations ou pièces complémentaires (par téléphone, par mail, par courrier, par questionnaire notamment) ;
  • mener directement ou via un prestataire dédié, sans information préalable, toutes opérations ponctuelles et inopinées de contrôle avant, pendant et après la réalisation des actions de formation.

En cas de refus par l’organisme, de non-respect de ces dispositions ou si des irrégularités devaient être constatées à l’occasion d’un contrôle réalisé, et en fonction de leur récurrence et de leur gravité, l’AGEFICE se réserve le droit d’appliquer les mesures suivantes :

  • suspension des accords prises en charge et du règlement des financements accordés,  y compris durant la période où des investigations complémentaires devraient être conduites ou dans l’attente d’une régularisation de la situation ;
  • demande de remboursement de tout ou partie des financements accordés ;
  • refus de tout financement ultérieur ; • refus de candidature lors des appels à projets ou à proposition(s) ;
  • retrait de la mention de l’organisme du site internet de l’AGEFICE, voire suppression des droits d’accès à certains contenus privatifs; • signalement aux services de l’Etat ;
  • suspension de toute collaboration avec l’organisme.

L’AGEFICE se réserve également le droit d’appliquer ces mêmes mesures si :

  • des écarts sont constatés lors de l’étude de la demande de financement ou de remboursement ;
  • les critères, procédures et formalismes de l’AGEFICE ne sont pas respectés par l’organisme ;
  • des réclamations et signalements, graves et récurrents, sont faits par les ressortissants de l’AGEFICE ou d’autres financeurs ;
  • des rapports de contrôle de services de l’Etat signalent une fraude ou autre dysfonctionnement susceptibles de donner lieu à une sanction.

Information concernant les professions de montagne

pour toutes les demandes parvenant au siège de l’AGEFICE à compter du 1er janvier 2018

 

Face aux difficultés rencontrées par certains professionnels, le Conseil d’Administration de l’AGEFICE, à l’invitation expresse du Ministère, avait accepté la poursuite, à titre transitoire pour 2017 et, dans l’attente d’une clarification de ces modalités, du financement dérogatoire des dirigeants d’entreprise refusés par certains confrères financeurs de la formation professionnelle.

Ces modalités ont été précisées par l’article 15 du PLFSS 2018 qui vient d’être adopté.

Ainsi, conformément aux informations qui nous ont été transmises par la DGEFP, par la Direction nationale du recouvrement des travailleurs indépendants de l’ACOSS et par le Directeur Général du FIF PL, nous vous confirmons par la présente :

  • Que les professions de montagne sont bien répertoriées dans le système d’affiliation comme professions libérales relevant du FIF PL ;
  • Qu’il convient dès lors, à compter du 1er janvier 2018, que les demandes de financement d’actions de formation soient désormais adressées au FIF PL ;
  • Que le FIF PL s’est, d’ores et déjà, engagé à prendre en charge les professions de montagne à compter de cette date.

En conséquence, l’AGEFICE ne sera plus en capacité de financer les professionnels de montagne dont l’attestation CFP mentionne le FIF PL comme FAF compétent pour 2018 : Seuls les chefs d’entreprise dont l’attestation CFP mentionne l’AGEFICE comme fonds d’assurance formation compétent sont éligibles à notre dispositif pour 2018.

Datadock

Depuis 2016, l’AGEFICE est membre de Datadock. La plateforme Datadock est une base de données unique qui vise à simplifier le référencement des organismes de formation.

En pratique, les organismes de formation viennent s’y déclarer une fois pour l’ensemble des financeurs en renseignant les 21 indicateurs et modes de preuve associés.
Les financeurs procèdent à l’examen des déclarations des organismes de formation et à leur référençabilité, si l’ensemble des éléments de la déclaration est validé.
Il est précisé que les démarches de déclaration sur l’outil Datadock n’ont pas été une cause d’exclusion des organismes de formation des financements de l’AGEFICE jusqu’à présent.

Pour autant, dans le cadre de la politique menée par l’AGEFICE, cet enregistrement pourra être exigé.

Si tel devait être le cas, les organismes de formation en seraient préalablement informés. Le cas échéant, le refus d’un organisme de formation de se mettre en conformité pourrait conduire à un refus de financement des actions de formation proposées par ce dernier.

Caen : l’AGEFICE partie civile dans une affaire d’escroquerie à la formation

Caen : l’AGEFICE partie civile dans une affaire d’escroquerie à la formation

Le tribunal correctionnel de Caen s’est penché, le jeudi 26 octobre 2017, sur une escroquerie à la formation professionnelle.

Selon le déroulé de l’enquête, l’organisme de formation, l’entreprise Hej, à Giberville, près de Caen aurait comptabilisé 495 formations, 408 seraient frauduleuses.
En tant qu’organisme financeur de la formation professionnelle pour ses ressortissants (travailleurs non-salariés des secteurs du commerce, de l’industrie et des services), l’AGEFICE a été appelée au financement de formations qui n’auraient pas été réalisées et s’est portée partie civile dans cette affaire, dont le jugement sera rendu le 21 décembre 2017.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article publié par Ouest-France concernant cette affaire.

Une copie de cet article est par ailleurs disponible en téléchargement – au format Pdf :

Caen : Une affaire d’escroquerie à la formation

L’AGEFICE publie son rapport d’activité 2016

L’AGEFICE publie son rapport d’activité 2016

Éric CHEVÉE

Éric CHEVÉE

Président de l’AGEFICE - Mandataire CPME

SE FORMER, C’EST PRÉVOIR

Surtout dans un environnement économique et sociétal aussi changeant qu’aujourd’hui !
Surtout pour les indépendants !

La transformation numérique de la société, les mutations économiques et environnementales, les nouvelles aspirations des clients-consommateurs, impactent fortement tous les métiers, toutes les structures et les dirigeants indépendants du commerce, des services et de l’industrie ont besoin d’intégrer ces évolutions dans leurs pratiques professionnelles.

Le dirigeant indépendant, souvent seul dans l’exercice de sa profession et confronté aux difficultés du quotidien, s’il veut continuer à prospérer, ne peut ignorer cette transformation. La formation professionnelle doit l’y aider. Elle ne doit pas être une contrainte, mais au contraire, être perçue comme un atout supplémentaire dans la manche du dirigeant, celui qui fait la différence, qui permet de progresser et de pérenniser l’entreprise.

En participant à lever les freins de l’accès à la formation professionnelle, en proposant au dirigeant des solutions de formations simples, accessibles, de qualité contrôlée, efficaces pour son métier, adaptées pour sa montée en compétence, qui lui permettent aussi de développer des outils d’analyse de son entreprise et de son environnement, l’AGEFICE contribue activement au développement de la formation des chefs d’entreprise . Et cela à un coût raisonnable et maîtrisé grâce au principe de la mutualisation financière qui assure, de plus, l’accès à un nombre toujours plus grand de bénéficiaires.

Revaloriser son réseau, améliorer la communication avec l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle, développer de nouvelles actions de formation, accompagner l’évolution de la formation professionnelle… ce sont les nouvelles ambitions de l’AGEFICE qui s’expriment tout au long de ce rapport d’activité,certes formel, mais qui montre qu’il y a une réalité de la formation des indépendants qui monte en puissance – l’activité a augmenté de 39 % depuis 2012 –, qui propose des solutions innovantes – comme la mallette du dirigeant –, qui se transforme et s’enrichit de nouveaux process – comme le Compte Personnel de Formation pour les indépendants pour le 1er janvier 2018.

En accédant à la présidence de ce bel outil qu’est l’AGEFICE, dont le métier évolue lui aussi sous l’influence de la digitalisation de l’économie, je sais pouvoir compter sur un conseil d’administration
qui travaille à des solutions encore plus efficaces, encore plus mutualisées, encore plus rapides, qui intégreront de nouveaux outils pédagogiques numériques et qui apporteront des solutions communes à la fois au chef d’entreprise indépendant, mais aussi à ses salariés.
Fruit d’une parfaite synergie du décisionnel et de l’opérationnel, notamment au travers de l’implication des administrateurs, des antennes locales (Points d’Accueil) et des équipes salariées, l’activité de l’AGEFICE a, ces dernières années, affiché une progression constante et maîtrisée de l’ensemble de ses indicateurs.
Je suis heureux de vous présenter le rapport d’activité 2016 de l’AGEFICE qui, au-delà des chiffres qui restent essentiels, démontre la vision de la formation professionnelle qui est la nôtre.

Visualiser et/ou télécharger le rapport d’activité 2016

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Pour en savoir plus sur le financement de la formation professionnelle continue des commerçants, vous pouvez consulter les rapports d’activités sur le site de la DGE : Direction Générale des Entreprises

Placée sous l’autorité du ministre de l’Économie,et des Finances, la DGE a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services.
L’AGEFICE diffuse le 5ième numéro de sa revue

L’AGEFICE diffuse le 5ième numéro de sa revue

La revue AGEFICE Infos est un document d’information sur l’actualité de la formation professionnelle des indépendants à destination des cabinets comptables, experts-comptables et de conseil.

En partenariat avec Les Echos Publishing, l’AGEFICE édite depuis la fin de l’année 2015, une revue relative à l’actualité de la formation professionnelle.
Son contenu vise prioritairement les travailleurs non-salariés et leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés.
L’AGEFICE Infos est adressée par voie postale à environ 15 000 professionnels cabinets comptables, experts-comptables et professionnels du conseil.
Elle contient des données techniques mais aussi articles d’actualité qui intéressent les ressortissants de l’AGEFICE, ainsi que les organismes de formation qui souhaitent se tenir informés des sujets qui concernent les dirigeant(e)s d’entreprise, les tendances et le financement de la formation professionnelle.

Au sommaire de ce numéro :

  • Le Compte Personnel de Formation des Travailleurs Indépendants,
  • La nouvelle gouvernance de l’AGEFICE,
  • La mise en place de formations aux Négociations Collectives,
  • La Silver Economie,
  • Et de nombreuses autres informations à lire dans ce 5ième numéro de la revue
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Datadock

Datadock

Datadock est un entrepôt de données unique, créé par les financeurs de la formation professionnelle, qui permet de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la Loi (Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015).

Le Datadock est un outil qui simplifie les démarches des organismes de formation, qui n’ont besoin de les réaliser qu’une seule fois pour informer l’ensemble des financeurs associés au projet.

L’AGEFICE est partenaire du projet Datadock qui ouvrira le 1er janvier 2017.

Nous invitons tous les organismes de formation dont les actions de formation peuvent être financées par l’AGEFICE à préparer leur inscription dès maintenant en consultant le site : https://www.data-dock.fr/

Les démarches sont à effectuer sur le site dès le 1er janvier 2017 et avant le 30 juin 2017

L’AGEFICE vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2017

L’AGEFICE vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2017

En l’espace de 3 ans, sous l’impulsion de sa nouvelle Présidence et avec la confiance accordée à sa nouvelle Direction, l’AGEFICE a conduit d’ambitieux projets et de nombreuses refontes. Notamment :

  • En consolidant d’abord son existant au travers d’une restructuration de son organigramme, une revalorisation de son réseau de Point d’Accueil et une augmentation de son personnel.
  • En développant une meilleure communication avec l’ensemble des acteurs et interlocuteurs de la formation professionnelle, que ce soit par ses sites internet, ses forums, ses publications ou sa participation aux réunions d’information de ce secteur.
  • En développant avec succès de nouvelles actions telles que l’opération « Mallette du Dirigeant ».
  • En assurant une progression constante du nombre d’heures de formation financées pour un public toujours plus large.

Elle s’est donnée les moyens de se projeter dans le futur de la formation professionnelle et de relever de nouveaux défis que peuvent être l’appréciation de la qualité des actions de formation ou le CPF à venir des indépendants.

Nous saluons le travail accompli par l’ensemble des administrateurs, les relais locaux, et les équipes salariées de l’AGEFICE.

Nous remercions particulièrement Monsieur Pierre Possémé et Monsieur Roger Mongereau pour leur implication et la qualité des actions menées sur le mandat écoulé qui font en sorte que l’AGEFICE soit ce qu’elle est devenue aujourd’hui.

A partir du 1er janvier 2017, Monsieur Eric Chevée succède à Monsieur Pierre Possémé en tant que Président de l’AGEFICE. Monsieur Pierre Possémé poursuit son mandat en tant que Vice-Président.

Dans un environnement toujours plus exigeant et aux changements incessants, cette nouvelle Présidence aura à cœur de poursuivre les projets engagés, de répondre aux besoins exprimés des dirigeants d’entreprise ancrés dans le réalisme du quotidien et de préserver les valeurs de l’AGEFICE.

Eric Chevée (CGPME)

Pierre Possémé (Medef)

Monsieur Pierre POSSEME, Monsieur Roger MONGEREAU, le Conseil d’Administration de l’AGEFICE et l’ensemble de son personnel vous adressent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Stéphane KIRN
Directeur de l’AGEFICE

Mallette du Dirigeant 2017 : Appel à propositions

Mallette du Dirigeant 2017 : Appel à propositions

Reconduction de l’opération « Mallette du Dirigeant » sur 2017

Projet

Initiée au cours de l’année 2014, l’opération « Mallette du Dirigeant » avait pour but de mettre en place une action exceptionnelle, à l’initiative de l’AGEFICE et à destination des Dirigeants ressortissants ainsi que de leurs conjoints-collaborateurs et associés.

Aux vues des résultats de la première opération, et conforté par ceux enregistrés en 2015 et 2016, le Conseil d’Administration a décidé d’en reconduire le principe en 2017 objet du présent appel à propositions.

Le financement de la « Mallette du Dirigeant » est imputé sur une enveloppe dédiée et indépendante de l’enveloppe budgétaire allouée annuellement aux Chefs d’entreprise.

Principes généraux

Pour l’année 2017, 4 axes thématiques ont été retenus par le Conseil d’Administration :

  • Comptabilité-Analyse financière-Interprétation de tableaux de bord ;
  • Nouvelles technologies et compétences numériques ;
  • Marketing et communication ;
  • Ressources humaines et management.

Le cadre de l’opération « Mallette du Dirigeant 2017 » restera très proche de celui arrêté l’année passée :

  • Des formations courtes,
  • Ciblées sur les besoins des Dirigeants d’entreprise,
  • Qui s’adressent aux Dirigeants d’entreprise qui relèvent de l’AGEFICE ainsi qu’à leurs Conjoints-collaborateurs et associés,
  • Qui peuvent concerner des entreprises créées dans l’année,
  • Qui bénéficient de critères financiers propres à cette opération,
  • Qui ne sont pas imputées sur l’enveloppe annuelle du Chef d’entreprise,
  • Qui peuvent donner lieu à une délégation de paiement dispensant le Chef d’Entreprise de faire l’avance de fonds.

Un appel à propositions diffusé dès à présent

Téléchargez l’appel à propositions

Une ouverture de l’espace de candidature deuxième semaine de février

Pour être informés de cette ouverture, les Organismes de formation qui le souhaitent peuvent s’inscrire à l’infolettre des actualités de l’AGEFICE qui leur est dédiée.

S’abonner à l’infolettre dédiée aux Organismes de Formation

Pour recevoir les Infolettres dédiées, les Organismes de formation sont désormais invités à s’inscrire sur le Site Internet : http://of.communication-agefice.fr

Poser une question sur cette opération

Pour poser une question sur cette opération, les Organismes de formation sont invités à s’inscrire sur le Site Internet : http://of.communication-agefice.fr et à se rendre sur le forum dédié.

s

Pour Rappel :

L’espace de candidature sera disponible deuxième semaine du mois de février 2017.

D’ores et déjà, les organismes de formation qui envisagent de répondre à l’appel à propositions sont invités à se référencer sur le Site Data-Dock et/ou à réunir l’ensemble des documents permettant de justifier de leur capacité à proposer des actions de formation professionnelle de qualité.

Pour toute question sur cet appel à propositions, les organismes de formation sont invités à se rendre sur l’espace de contact réservé aux organismes de formation pour cette opération.

L’AGEFICE vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2016

L’AGEFICE vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2016

E

Dans le cadre de ses missions de financement des actions de formation et fidèle à son engagement aux côtés des Chefs d’entreprise, l’AGEFICE s’est employée, durant l’année 2015 :

• A comprendre les raisons susceptibles de détourner les dirigeants de la formation professionnelle,
• A identifier les freins et à mettre en œuvre les actions permettant de les lever
• A intensifier son dispositif d’information et d’accompagnement de ses ressortissants.

E

En fin d’année, les nouvelles modalités d’intervention de l’AGEFICE ont été fixées par notre Conseil d’Administration, visant à la fois à :

• Clarifier les conditions d’intervention et les procédures de l’AGEFICE au bénéfice de ses ressortissants (interprétation de l’attestation de versement CFP, respect du formalisme des demandes, délais, etc.),
• Mieux adapter les critères de prises en charge à l’évolution des besoins en formation formulés par les Chefs d’entreprise (modification de certains plafonds de financement),
• Ouvrir plus largement les possibilités de financement au public spécifique des Dirigeants nouvellement installés (dès lors que leur demande se déroule après leurs formalités d’établissement),
• Participer aux frais engagés dans le cadre du suivi d’une action de formation (mise en place d’un forfait déplacement).

E

L’ensemble de ces modalités sont d’ores et déjà publiées sur le nouveau site Internet de l’AGEFICE, qui, au-delà de sa refonte graphique, se verra progressivement complété par de nouveaux outils à destination de nos différents publics et partenaires.

Forte des résultats enregistrés jusqu’à présent, l’AGEFICE va poursuivre les travaux initiés sur l’année écoulée et se prépare à répondre à de nouveaux défis :

• En reconduisant et élargissant son opération « Mallette du Dirigeant »,
• En étudiant une redéfinition du champ d’intervention de son réseau de Points d’Accueil au niveau régional,
• En développant ses relations avec les différents interlocuteurs de la formation professionnelle (institutions, organismes de formation, conseils aux entreprises, syndicats et fédérations professionnelles, etc.).

Si la vocation première de l’AGEFICE est de permettre l’accès au financement pour le plus grand nombre, dans un principe de neutralité vis-à-vis des organismes de formation, dans le respect des obligations de contrôle et de justification de l’utilisation des fonds qui sont les nôtres ; l’une de nos priorités reste, en tant qu’acteur majeur de la formation professionnelle des dirigeants non-salariés, d’accompagner la réussite de nos ressortissants.

Comme toujours, afin que ces actions et travaux portent leurs fruits, il est essentiel que, ressortissants et Points d’Accueil s’associent aux démarches initiées.

Monsieur Pierre POSSEME, le Conseil d’Administration de l’AGEFICE et l’ensemble de son personnel vous adressent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Stéphane KIRN
Directeur de l’AGEFICE

 

 

Mallette du Dirigeant 2016 : Appel à propositions

Mallette du Dirigeant 2016 : Appel à propositions

Reconduction de l’opération « Mallette du Dirigeant » sur 2016

Projet

Initiée au cours de l’année 2014, l’opération « Mallette du Dirigeant » avait pour but de mettre en place une action exceptionnelle, à l’initiative de l’AGEFICE et à destination des Dirigeants ressortissants ainsi que de leurs conjoints-collaborateurs et associés.

Aux vues des résultats de la première opération, et conforté par ceux enregistrés en 2015 (dans un format légèrement modifié), le Conseil d’Administration a décidé d’en reconduire le principe en 2016.

Le financement de la « Mallette du Dirigeant » est imputé sur une enveloppe dédiée et indépendante de l’enveloppe budgétaire allouée annuellement aux Chefs d’entreprise.

Principes généraux

Pour l’année 2016, 4 axes thématiques ont été retenus par le Conseil d’Administration :

  • Comptabilité-Analyse financière-Interprétation de tableaux de bord ;
  • Nouvelles technologies et compétences numériques ;
  • Marketing et communication ;
  • Ressources humaines et management.

Le cadre de l’opération « Mallette du Dirigeant 2016 » restera très proche de celui arrêté l’année passée :

  • Des formations courtes,
  • Ciblées sur les besoins des Dirigeants d’entreprise,
  • Qui s’adressent aux Dirigeants d’entreprise qui relèvent de l’AGEFICE ainsi qu’à leurs Conjoints-collaborateurs et associés,
  • Qui peuvent concerner des entreprises créées dans l’année,
  • Qui bénéficient de critères financiers propres à cette opération,
  • Qui ne sont pas imputées sur l’enveloppe annuelle du Chef d’entreprise,
  • Qui peuvent donner lieu à une délégation de paiement dispensant le Chef d’Entreprise de faire l’avance de fonds.

Un appel à propositions diffusé dès à présent

Téléchargez l’appel à propositions

Une ouverture de l’espace de candidature deuxième quinzaine de décembre

Pour être informés de cette ouverture, les Organismes de formation qui le souhaitent peuvent s’inscrire à l’infolettre des actualités de l’AGEFICE qui leur est dédiée.

S’abonner à l’infolettre dédiée aux Organismes de Formation

Pour recevoir les Infolettres dédiées, les Organismes de formation sont désormais invités à s’inscrire sur le Site Internet : http://of.communication-agefice.fr

Lancement d’une enquête auprès des ressortissants de l’AGEFICE

Lancement d’une enquête auprès des ressortissants de l’AGEFICE

La promotion de la formation en tant qu’outil de développement des entreprises est l’une des missions prioritaires de l’AGEFICE, qui a engagé ces dernières années un important chantier de réflexion sur les aspects qualitatifs de la formation des Dirigeants d’entreprise, et notamment :

  • L’identification des besoins pour s’adapter rapidement aux marchés en constante évolution,
  • L’impact des plans de formation sur la réussite et la performance,
  • L’évaluation de l’adéquation de l’offre de formations aux besoins des dirigeants,
  • La pertinence et le niveau d’information des dirigeants quant aux dispositifs et aux modalités d’obtention d’aides au financement.

L’AGEFICE souhaite vous associer à ses travaux en faveur de « meilleures pratiques » dans le domaine de la formation professionnelle des Dirigeants d’entreprise et recueillir vos témoignages sur ces sujets :

  • Quels sont, selon vous, les principaux besoins de formation des Dirigeants non-salariés ?
  • De quelle manière vont évoluer ces besoins ?
  • Quelle est votre perception par rapport au dispositif de financement actuel ?
  • Quel est votre ressenti par rapport aux formations suivies et quelles sont vos attentes en termes d’offres de formation ?

L’AGEFICE vous remercie par avance, de vos contributions à cette enquête.

Signature d’une convention entre l’AGEFICE et les Points d’Accueil du Gard.

Signature d’une convention entre l’AGEFICE et les Points d’Accueil du Gard.

Dans la droite ligne des travaux initiés pour l’opération « Mallette du Dirigeant », l’AGEFICE vient de s’associer avec les Points d’Accueil du département du Gard, pour proposer aux Chefs d’Entreprise de ce département, de bénéficier de modalités de financement de leurs actions de formation dans des conditions expérimentales innovantes.

Le souhait de la Présidence de l’AGEFICE et du Conseil d’Administration :

Promouvoir la formation des Chefs d’Entreprises et de leurs conjoints-collaborateurs.

Convaincus que dans un contexte économique « morose » et souvent tendu, la formation des dirigeants est un formidable outils pour leur permettre d’assurer leur montée en compétences et de relever les défis auxquels ils sont quotidiennement confrontés, les membres du Conseil d’Administration de l’AGEFICE travaillent, depuis plusieurs mois, à la mise en place d’actions spécifiques pour promouvoir l’accès à la formation de leurs ressortissants.

Lever les freins à la formation des Dirigeants d’Entreprises

S’appuyant sur les retours des Points d’Accueil et sur les résultats de l’enquête menée fin 2013 auprès de ses ressortissants, l’AGEFICE a identifié plusieurs freins potentiels parmi lesquels : l’avance de fonds par les Chefs d’entreprise pour financer leurs actions de formation.

C’est pour répondre à cette préoccupation que le Conseil d’Administration de l’AGEFICE a initié, dès le début de l’année 2014, l’opération « Mallette du Dirigeant », en ciblant un certain nombre de domaines de formation, considérés comme prioritaires et pour lesquels, sous réserve d’accord de financement, les Dirigeants n’auraient pas à faire cette avance de fonds pour pouvoir se former.

Une action mise en place dans le département du Gard, à titre expérimental.

La convention, récemment signée avec les Points d’Accueil du Gard, s’inscrit dans la continuité de cette opération : Elle a pour but d’expérimenter l’extension de ce principe de « délégation de paiement » à toutes les formations suivies par les Chefs d’entreprise ou leurs conjoints collaborateurs sous condition :

  • que les bénéficiaires soient ressortissants de l’AGEFICE
  • qu’ils se soient adressés à l’un des Points d’Accueil signataires de la Convention
  • qu’ils soient installés dans le département du Gard, seul département dans l’immédiat, dans lequel est menée cette action expérimentale avant un élargissement envisagé à l’ensemble du territoire, courant 2015, aux vues des résultats de cette opération géographiquement circonscrite.

Pour les formations bénéficiant de ce dispositif, un dossier de demande de financement devra évidemment être soumis à l’accord de l’AGEFICE et répondre aux critères habituellement définis par le Conseil d’Administration.


La signature de la convention entre l’AGEFICE et les Points d’Accueil du Gard.

C’est pour officialiser le lancement de ce dispositif que Monsieur Pierre Possémé (Président de l’AGEFICE) et Monsieur Stéphane Kirn (Directeur) se sont rendus, le 11 septembre 2014, à Nîmes, pour y rencontrer Monsieur Henry Douais, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nîmes, Monsieur Xavier Douais de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) et Monsieur Gérard Hampartzoumian, de l’Union des Métiers et des Industries de l’hôtellerie (UMIH) du Gard : Un moment fort pour la signature de ce partenariat, qui a été l’occasion de détailler plus avant les vœux de chacun en faveur de la formation des Dirigeants et d’en présenter le fonctionnement aux personnes présentes ainsi qu’à la Presse.

Pour en savoir plus sur cette action et sur la communication qui a pû être réalisée lors de cette signature, l’AGEFICE vous invite à consulter l’article de Presse publié en date du 17 Septembre 2014, par le quotidien Midi Libre.

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